Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Le Rassemblement de dirigeants et de chefs d’entreprise libanais (RDCL) a élaboré les grandes lignes de deux codes d’éthique et de conduite susceptibles d’être appliqués au sein de toutes les ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Le groupe du Conseil chargé de surveiller la mise en œuvre du code de conduite de l'UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises a reconduit sa présidente. Lyudmila Petkova, directrice de la ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique Henna Virkkunen. (Photo by Dursun Aydemir / ANADOLU / Anadolu ...

Le nouveau Code de conduite canadien des épiciers va-t-il fonctionner?. Publié le 20 mai 2025 à 9 h 20 HNE. Le téléjournal Manitoba. 5 minutes 24 secondes. Lancer la vidéo. Tarifs invalidés : des ...